939.17.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur le territoire constitué du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec illustré en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC03 de l’annexe IV.
